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« En Allemagne, quand un migrant dépose une demande d’asile, une enquête est systématiquement faite »

Un demandeur d’asile syrien a été condamné mercredi 20 septembre à trois ans et demi de prison en Allemagne pour crime de guerre, une première outre-Rhin. Face aux très nombreuses arrivées de migrants, Berlin a pris les devants et mène systématiquement des enquêtes sur les demandeurs d’asile, explique à InfoMigrants Céline Bardet, juriste spécialiste des crimes de guerre.

Mercredi 20 septembre, un demandeur d’asile syrien de 26 ans a été condamné en Allemagne à trois ans et demi de prison. Suliman al-S. a été reconnu coupable de crime de guerre pour avoir participé en 2013 à l’enlèvement et à la séquestration d’un collaborateur de l’ONU. C’est la première fois que Berlin condamne un demandeur d’asile pour crime de guerre. Pourtant, avec le flux de migrants arrivés en Europe ces dernières années, la question risque de se poser à de multiples reprises. 

Céline Bardet, juriste internationale spécialiste des crimes de guerre et détentrice d’un diplôme d’enquêteur criminel international, assure que les pays d’arrivées des migrants ont tout intérêt  à mettre en place des moyens de savoir si des demandeurs d’asile se seraient rendus coupables de crime de guerre.

InfoMigrants : Quelle est la procédure qui permet de poursuivre un demandeur d’asile accusé de crime de guerre ?

Céline Bardet : En Allemagne, ils ont un système beaucoup plus élaboré qu’en France. Quand un migrant dépose une demande d’asile, une enquête est faite. Les autorités allemandes considèrent comme prérequis de leur travail que le demandeur d’asile est une personne susceptible d’être éventuellement accusée de crimes, voire de crimes de guerre.

En France, aucune enquête de ce type n’est réalisée. Or, il est évident que dans la vague de réfugiés arrivés récemment en Europe, il y a des criminels de guerre. Par exemple chez les Érythréens. Certains ont commis des crimes de guerre lorsqu’ils étaient dans l’armée mais, puisqu’ils ont fui, ils pourraient donner des informations très intéressantes. Il y a un vrai travail d’authentification des personnes qui demandent l’asile à faire en France. Il faudrait que les officiers de l’Ofpra soient formés à ça.

Le pays d’arrivée peut-il collaborer avec le pays d’origine d’un demandeur d’asile pour le poursuivre en justice ?

Je ne sais pas comment les autorités allemandes ont procédé mais en ce qui concerne la France et la Syrie par exemple, cela serait impossible car les deux pays n’ont plus de relations diplomatiques.

Par ailleurs, la Convention européenne des Droits de l’Homme interdit aux États de renvoyer un demandeur d‘asile dans un pays dans lequel il pourrait être exposé à des violences et des traitements inhumains. C’est pour cette raison qu’actuellement, en Europe, on ne renvoie pas les Syriens. Si Suliman al-S. sortait de prison aujourd’hui, il ne pourrait pas être renvoyé en Syrie, même si c’est là-bas qu’il a commis un crime.

Peut-on dire que le statut de réfugié « protège » les exilés poursuivis pour un crime de guerre ?

C’est une question d’interprétation. De facto oui, parce qu’une personne qui a commis un crime de guerre et qui vient d’un pays dans lequel il ne peut pas être renvoyé en vertu des conventions internationale, restera dans le pays d’arrivée. Mais cela ne le soustrait pas à la justice du pays en question.

Le verbe « protéger » peut ici avoir différentes significations. Il y a aussi des gens qui sont des criminels de guerre et qui ont fait cette démarche pour se protéger même si elles savent qu’elles seront poursuivies. Ces personnes se disent que, tant qu’à être jugées et incarcérées, autant que ce soit en France ou en Allemagne, plutôt qu’en Érythrée ou en Syrie.

Auteur: Diasporaenligne.net

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