France: Le président de l’association des Sénégalais de Cannes écroué pour aide au séjour. Maitre. Serigne Babacar Guèye du Réseau International Diaspora En Ligne, monte au créneau, et fait appel à la jurisprudence. | Réseau International Diaspora En Ligne
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France: Le président de l’association des Sénégalais de Cannes écroué pour aide au séjour. Maitre. Serigne Babacar Guèye du Réseau International Diaspora En Ligne, monte au créneau, et fait appel à la jurisprudence.

Djibril Dia, 64 ans, a été arrêté mercredi matin par la police aux frontières (PAF) alors qu’il hébergeait dans un studio de 30 m² deux Africains en situation irrégulière.8 000 euros en liquide ont été découverts à son domicile. Les enquêteurs s’interrogent également sur l’origine de ses revenus.

Jugé hier en comparution immédiate pour aide au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, le président a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Grasse présidé par Marc Joando. Il a été condamné à dix mois de prison ferme à exécuter immédiatement. La peine a été assortie de cinq ans d’interdiction du territoire national.

Les deux réfugiés (un Sénégalais et un Malien) ont été confiés à l’autorité administrative.

Le Réseau International Diaspora En Ligne, conteste énergiquement cette décision considérée comme arbitraire, et fait appel à la jurisprudence.

Pour l’application de la jurisprudence

10 février 2016
Cédric Herrou condamné à 3 000 euros d’amende avec sursis pour avoir aidé des migrants.

L’agriculteur Cédric Herrou, qui a aidé des migrants érythréens dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne, a été condamné ce vendredi matin à 3 000 d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice pour avoir pris en charge des migrants sur le sol italien.

Il a été relaxé des autres faits qui lui étaient reprochés, notamment l’installation de migrants dans un centre de vacances désaffecté de la SNCF et l’aide au séjour et à la circulation de migrants en situation illégale. Le procureur avait requis 8 mois de prison avec sursis.

Migrants : un passeur bénévole français relaxé en Italie.

22 juillet 2016

Le tribunal italien d’Imperia (nord-ouest) a relaxé jeudi Félix Croft, un Français de 28 ans arrêté l’été dernier à Vintimille pour avoir tenté de conduire une famille soudanaise en France.

Alors que le parquet avait requis 3 ans et 4 mois de prison ferme ainsi que 50.000 euros d’amende.

Pour rappel :

Félix Croft avait été arrêté le 22 juillet 2016 du côté italien avec une famille de cinq Soudanais du Darfour -le père, la mère enceinte, deux enfants et un oncle- qu’il avait rencontrés par hasard dans un centre d’accueil de Caritas.

La relaxe a été prononcée au motif que « les faits ne constituent pas un délit », mais les motivations du tribunal n’ont pas été précisées dans l’immédiat.

« En France comme en Italie, la solidarité ne constitue pas un délit ».

Dans un réquisitoire sévère prononcé mi-mars, la procureure Grazia Pradella avait requis la prison ferme, rejetant toute exception de force majeure, d’autant que la clause humanitaire pour l’aide au migrants inscrite en droit français depuis 2012 n’existe pas en Italie.

Mais la clémence du tribunal d’Imperia fait écho à celle des juges de Nice qui n’ont infligé en février qu’une amende avec sursis à Cédric Herrou, un agriculteur militant poursuivi pour avoir aidé des dizaines de migrants à venir d’Italie.

18/06/2017

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