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Règlement Dublin : les migrants « dublinés » peuvent aussi être expulsés depuis l’Angleterre

Depuis plusieurs mois, une rumeur laisse entendre que les migrants qui atteignent le Royaume-Uni ne peuvent pas être expulsés du sol britannique. C’est faux. Comme tous les membres de l’UE, le Royaume-Uni – dont la sortie de l’UE est imminente – applique pour le moment les accords de Dublin.

C’est une rumeur que l’on entend surtout dans les environs de Calais où survivent quelque 700 migrants depuis la fin de l’été : atteindre le sol britannique serait synonyme de « sécurité administrative ». Beaucoup de demandeurs d’asile pensent qu’ils ne pourront pas être expulsés du territoire. La faute au Brexit, certainement. Mais la sortie imminente du Royaume-Uni de l’UE ne signifie pas, pour le moment, que Londres sort du Règlement Dublin.

Pour l’heure, les accords de Dublin s’appliquent au Royaume-Uni comme à tous les autres États membres de l’Union européenne (UE).

–         Le règlement Dublin en quelques mots :

Les accords de Dublin établissent qu’un demandeur d’asile ne peut faire sa demande d’asile que dans un seul État membre de l’UE. L’État responsable d’une demande d’asile est le premier pays de l’UE par lequel un migrant est entré (l’Italie ou la Grèce, la plupart du temps).

Pour lancer une demande d’asile, un relevé d’empreintes est obligatoire. Ces empreintes digitales sont scannées et transférées dans une base de données européenne appelée Eurodac. Le demandeur d’asile devient de facto un « dubliné ».

Une fois enregistré dans l’Eurodac, un demandeur d’asile ne peut plus déposer son dossier de demande d’asile dans un autre pays.

De nombreux migrants « dublinés » pensent que l’Angleterre n’est pas/plus signataire du règlement Dublin, et que les autorités britanniques ne vérifieront pas le fichier Eurodac. C’est pourtant le cas. En vertu de ces accords, si un demandeur d’asile est « dubliné », l’Angleterre est autorisée à l’expulser et à le renvoyer vers l’État européen ayant relevé ses empreintes.

Exemple : Ahmed vient du Soudan. Après avoir rejoint la Libye, il a traversé la mer Méditerranée, a été secouru par un navire humanitaire et a atteint l’Italie. Il doit régulariser sa situation.

En accord avec le Réglement Dublin qui prévoit que le premier pays d’entrée de l’UE est le pays responsable d’une demande d’asile, l’Italie est donc « responsable » d’Ahmed. Le jeune Soudanais entre – malgré lui – dans la procédure d’asile : ses empreintes digitales sont relevées et enregistrées dans le fichier Eurodac.

Mais Ahmed rêve d’Angleterre. Il arrive à sortir d’Italie par ses propres moyens et à rejoindre Calais dans le nord de la France. Grâce à un passeur, il réussit ensuite à traverser la Manche. Une fois en Angleterre, Ahmed demande l’asile. Là, les autorités britanniques, signataires des accords de Dublin, constatent que ses empreintes ont été enregistrées en Italie. Ahmed est un « dubliné ». C’est à l’Italie de s’occuper de sa demande de protection internationale. Il est assigné à résidence en attendant son expulsion et son transfert vers l’Italie.

–         30% des migrants à Calais ne demandent pas l’asile en France par « peur des accords de Dublin »

Selon une enquête de l’association Auberge des migrants, près de 10% des migrants à Calais pensent à tort que le règlement Dublin ne s’applique pas en Angleterre. Presque 30 % d’entre eux ne veulent pas demander l’asile en France par peur que le gouvernement applique le règlement Dublin et ne les renvoie vers l’Italie ou la Grèce.

Par Charlotte Boitiaux 

infomigrants.net

 

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