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Traite des personnes et trafic de migrants

ProtectionTRAITE DES PERSONNES

Qu’est ce que la traite des personnes ?

L’Article 3 du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, « l’expression « traite des personnes » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes ».

Chaque année, des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants sont victimes de la traite des personnes dans leur pays ou à l’étranger. Par la contrainte, la duperie ou la force, ils sont exploités pour leur force de travail, pour le sexe ou pour leurs organes. Presque tous les Etats sont touchés par ce crime contre l’humanité, comme pays d’origine, de transit ou de destination des victimes. La traite des êtres humains peut être une entreprise lucrative et les responsables sont souvent liés à la criminalité organisée. Pourtant, la traite affectant généralement des individus en marge de la société, peu de ces trafiquants sont jugés et la plupart des victimes ne seront probablement jamais identifiées et aidées.

ONUDC agit pour que cela change. Nous aidons les Etats à lutter contre la traite des personnes, à protéger les victimes et à poursuivre les coupables en justice, en accord avec le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

ONUDC aide les Etats dans la production de lois et de stratégies intégrales contre la traite et les assiste dans leur mise en œuvre. Nous offrons une assistance spécialisée, incluant le développement de capacités et d’expertise locales, et les outils pour encourager la coopération internationale dans les investigations et les poursuites. ONUDC rassemble également l’opposition internationale à la traite des personnes dans le secteur privé, la société civile, les médias et l’opinion publique grâce à l’Initiative globale pour combattre la traite des êtres humains (UN.GIFT) et la Campagne Cœur bleu. ONUDC joue aussi le rôle de secrétariat pour le Groupe de coopération inter-agences contre la traite des personnes, réunissant plusieurs entités onusiennes ainsi que d’autres organisations internationales.

En 2009, ONUDC développa, en collaboration avec UN.GIFT, un modèle de loi pouvant aider les Etats-membres dans la rédaction de leur législations nationales contre la traite des personnes. Le modèle de loi s’adapte aux besoins de chaque Etat quel que soit sa tradition juridique et ses conditions sociales, économiques, culturelles et géographiques. Il recouvre non seulement la criminalisation de la traite des personnes, mais aussi les différents aspects de l’assistance aux victimes et l’établissement d’une véritable coopération entre les Etats et les organisations non gouvernementales (ONG).

TRAFIC DE MIGRANTS

Qu’est-ce que le trafic de migrants ?

Le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air indique que «  L’expression « trafic illicite de migrants » désigne le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État Partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État ».

Le trafic de migrants est un crime qui implique l’assistance à l’entrée illégale d’une personne sur le territoire d’un Etat duquel cette personne n’est ni un ressortissant ni un résident, en vue d’obtenir une contrepartie financière ou tout autre bénéfice matériel. Le trafic de migrants touche presque tous les pays du monde. Il sape l’intégrité des Etats et des communautés, et coute la vie à plusieurs milliers d’individus tous les ans. ONUDC, en tant que gardien de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite de Palerme, et des protocoles s’y rapportant, encourage sa ratification universelle et assiste les Etats dans leur efforts en vue de la mise en œuvre du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air.

En vue de respecter le Protocole sur le trafic de migrants, l’Article 6 exige des Etats qu’ils criminalisent le trafic de migrants, la production de faux papiers et le fait de permettre le séjour illégal des personnes sur le territoire, et qu’ils confèrent le caractère de circonstances aggravantes au fait de mettre en danger ou de risquer de mettre en danger la vie ou la sécurité des migrants concernés et au traitement inhumain ou dégradant de ces migrants.

En 2006, l’ONUDC a publié un rapport intitulé Criminalité organisée et migration irrégulière d’Afrique vers l’Europe, retraçant les liens entre ces migrations illégales et les réseaux de la criminalité organisée et évaluant le marché que représente le trafic de migrants, les routes et modus operandi.

En collaboration avec ses partenaires, l’ONUDC participe activement à I-Map, un programme créé pour faciliter les échanges d’informations et d’analyses portant sur les flux migratoires, dans le but de soutenir les efforts de lutte contre le trafic de migrants aux niveaux international, régional et sous-régional en Afrique, au Proche-Orient et en Europe.

L’ONUDC soutient également les Etats en Afrique de l’Ouest et du Nord dans leur mise en œuvre du Protocole sur le trafic de migrant, grace au Programme Impact.

L’ONUDC, en collaboration avec Interpol et Europol et avec un financement promenant de l’Union Européenne, élabore des modules d’entrainement dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le trafic des migrants, à travers une série de réunions de groupes d’experts rassemblant des personnes changées de l’application de la loi et des procureurs.

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